LE PARLEMENT EUROPEEN

SIÈGE : STRASBOURG

Depuis le 1er janvier 2007, le Parlement européen compte 785 Députés issus des 27 Etats membres de l’Union Européenne.

Depuis 1979, ils sont élus au suffrage universel, au scrutin proportionnel tous les 5 ans.

En 1979, le Parlement européen comptait 16,5% de femmes, ce pourcentage est passé à 30,2% en 2004.

FONCTIONNEMENT :

Les Députés se réunissent, une semaine par mois, en session plénière pour voter : les textes législatifs, les résolutions et traités les différents sujets d’actualité.

Deux semaines par mois sont consacrées aux 20 commissions parlementaires : Marché intérieur, Environnement, Santé publique et sécurité alimentaire, Affaires étrangères, ect.

La dernière semaine est consacrée aux réunions des différents politiques.

LANGUE :

Pour des raisons d’efficacité les langues de travail de l’Union sont l’anglais et le français.

Néanmoins les Députés peuvent utiliser, s’ils le souhaitent, une des 21 langues officielles de l’Union Européenne. Des interprètes sont mis à leur disposition.

LES POUVOIRS DU PARLEMENT :

• Pouvoir législatif (Procédure de codécision, consultation, coopération, avis conforme et droit d’initiative (limité) ;
• Pouvoir budgétaire ;
• Pouvoir de contrôle de l’exécutif (Investiture de la Commission, motion de censure, questions parlementaires, Commission d’enquête, etc.) ;
• Recours devant la Cour de Justice des Communautés européennes ;
• Nomination du médiateur.

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