NOS INSTITUTIONS EUROPEENNES

LA COUR DE JUSTICE

SIEGE : LUXEMBOURG

Créée en 1952, la Cour de Justice est un tribunal indépendant des Etats Membres, elle veille au respect du droit européen.
Elle est composée d’un juge par Etat Membre, dont l’indépendance est garantie pour représenter tous les systèmes juridiques de l’Union. Ses juges sont désignés pour une période de six ans. Pour désengorger le travail de cette Cour, l’Union s’est dotée, en 1989, d’un Tribunal de première instance qui traite certains types d’affaires et des recours introduits par les citoyens.
La Cour de Justice et le Tribunal de première instance ont chacun un Président, pour trois ans renouvelables.

La Cour doit également s’assurer que la législation de l’Union est interprétée et appliquée uniformément dans l’ensemble de l’Union.
Pour plus d’informations sur la Cour de Justice, vous pouvez consulter son site internet : http://curia.europa.eu/

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