LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME

Le Conseil de l’Europe a créé, en 1950, la Convention Européenne des Droits de l’Homme qui définit les droits et les libertés que les Etats Membres s’engagent à garantir à toutes les personnes relevant de leur juridiction.

Depuis le Traité d’Amsterdam (1997), des sanctions sont possibles dans l’Union Européenne : en cas d’atteintes graves et répétées aux droits de l’homme, un Etat Membre peut se voir suspendu.

Les Droits de l’Homme en Europe, c’est aussi :

• La Cour Européenne des Droits de l’Homme qui permet aux Etats ou aux particuliers qui estiment être victimes d’une violation par les Etats Membres, de saisir une institution judiciaire.
• La convention pour la prévention de la torture et des peines, ou traitements inhumains ou dégradants,  renforce la protection des détenus.
• La protection des minorités nationales qui vise à préserver et mettre en valeur les cultures, les identités, les religions, les langues minoritaires et les traditions.
• La lutte contre le racisme et l’intolérance dans les Etats Membres.

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