NOS INSTITUTIONS EUROPEENNES |
LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME |
Le Conseil de l’Europe a créé, en 1950, la Convention Européenne des Droits de l’Homme qui définit les droits et les libertés que les Etats Membres s’engagent à garantir à toutes les personnes relevant de leur juridiction. Depuis le Traité d’Amsterdam (1997), des sanctions sont possibles dans l’Union Européenne : en cas d’atteintes graves et répétées aux droits de l’homme, un Etat Membre peut se voir suspendu. Les Droits de l’Homme en Europe, c’est aussi :
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