LE CONSEIL (Conseil des ministres)

SIEGE : BRUXELLES

Composé des Ministres de chaque Etat membre, le Conseil se réunit périodiquement à Bruxelles (ou plus rarement à Luxembourg) en vue d’adopter la législation européenne.

Ses décisions sont préparées par le Comité des représentants permanents des Etats membres auprès de l’Union Européenne (COREPER).
Sa composition varie selon les sujets (Finances, Agriculture, Environnement, Affaires étrangères, etc.).

Actuellement, la Présidence du Conseil est exercée à tour de rôle, pendant six mois, par un Etat membre. La constitution européenne, si elle avait été adoptée, prévoyait de modifier ce système pour permettre davantage de continuité et de cohérence.

LES POUVOIRS DU CONSEIL :

1. Pouvoir législatif
2. Pouvoir budgétaire
3. Politique extérieure (Accords Internationaux négociés par la Commission)
4. Politique étrangère, de sécurité et coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
5. Politique économique et monétaire

INFORMATION

Le CONSEIL DE L’EUROPE est très souvent confondu avec le Conseil Européen ou le Conseil (Conseil de l’Europe).

Totalement indépendant des institutions  de l’Union Européenne, le Conseil de l’Europe siège depuis 1949 à Strasbourg.

C’est un organisme intergouvernemental composé de 45 Etats membres qui fait adopter des conventions paneuropéennes, notamment dans les domaines de la protection des droits de l’homme, de la culture et de l’éducation

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