NOS INSTITUTIONS EUROPEENNES

LES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES

Pour préparer le travail du Parlement européen en session plénière, les députés se répartissent en commissions permanentes, chacune spécialisée dans des domaines particuliers.

Les commissions parlementaires sont au nombre de 20. Elles sont composées de 28 à 86 députés et sont dotées d'un président, d'un bureau et d'un secrétariat. Leur composition politique reflète celle de la plénière.

Les commissions parlementaires se réunissent une ou deux fois par mois à Bruxelles et leurs débats sont publics.

En commission parlementaire, les députés européens élaborent, amendent et votent des propositions législatives et des rapports d’initiative.  Ils examinent les propositions de la Commission et du Conseil et, s'il y a lieu, ils rédigent un rapport qui sera présenté à la séance plénière.

Enfin, le Parlement européen peut créer des sous-commissions et des commissions temporaires traitant de problèmes spécifiques ou des commissions d’enquêtes dans le cadre de ses compétences de contrôle.

Les présidents des commissions coordonnent leurs travaux au sein de la Conférence des présidents des commissions.

 Liste des commissions parlementaires

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