LA COMMISSION EUROPEENNE

SIÈGE : BRUXELLES

Certains services de la Commission sont basés à Luxembourg

MANDAT DE LA COMMISSION

Comme le Parlement Européen, la Commission a un mandat de 5 ans.

ROLES ET COMPOSITION DE LA COMMISSION

La Commission est la gardienne des traités et du respect du droit communautaire.

Elle a un quasi-monopole du droit d’initiative : elle fait des propositions législatives au Conseil.

Elle est l’organe d’exécution des politiques européennes et des relations commerciales extérieures de l’Union.

Elle remplit un rôle de représentation de l’Union dans les pays tiers par le biais des délégations de la Commission.

Depuis l’entrée en vigueur du traité de Nice, la Commission est composée d’un Président, désigné par le Conseil Européen et d’un Commissaire par Etat membre.

Conformément au traité de Nice depuis le 1er janvier 2007 le nombre de Commissaire est inférieur à 27. Un principe de rotation égalitaire entre les Etats est instauré de façon à refléter l’éventail démographique et géographique de l’Union.

Dans l’exercice de leurs fonctions, les Commissaires sont indépendants des Etats Membres.

ORGANISATION DU TRAVAIL DE LA COMMISSION

Ce Collège se réunit normalement une fois par semaine. Les réunions ne sont pas publiques.

Le Cabinet (composé d’une équipe proche) assiste le Commissaire dans son travail, il veille à la bonne coordination interne et à la communication externe.

Chaque Commissaire est à la tête d’une ou plusieurs Directions Générales

Les membres de ces Directions Générales sont recrutés sur concours parmi les 27 Etats Membres.

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